Les sites de vente en ligne de médicaments sont des intermédiaires entre les fabricants de médicaments et les officines de pharmacie et doivent donc être dotés d’un agrément de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour exercer leur activité. La Direction générale de la santé a mis en ligne une liste non exhaustive des sites de vente en ligne de médicaments. Celle-ci sera régulièrement mise à jour, notamment à la suite de la décision de la Cour d’appel de Versailles de condamner une officine de pharmacie à payer une amende de 10 000 euros pour non-respect de l’obligation de détention d’un agrément.
La mise en ligne de cette liste, effectuée à titre purement informatif, ne constitue pas une obligation à la charge du site en question. Cette liste a été établie à partir d’informations extraites du site internet de l’autorité européenne de sécurité des médicaments (European Medicines Agency (EMA)). La DGCCRF indique dans un communiqué que cette liste n’est pas exhaustive et qu’elle sera mise à jour régulièrement en fonction des décisions de justice. Elle indique également que la DGCCRF ne vérifie pas le sérieux des sites en ligne de vente de médicaments, mais qu’elle est chargée de vérifier si ces sites respectent la législation en vigueur.
En pratique, quelles sont les sanctions encourues en cas de vente de médicaments en ligne ?
En cas de vente de médicaments non conformes sur Internet :
Il est à noter que les sanctions sont beaucoup plus sévères si les sites en question sont enregistrés au sein de l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la répression des fraudes, notamment s’ils sont titulaires d’une licence d’exploitation. Les sanctions les plus lourdes peuvent également être prononcées si les sites de vente de médicaments non conformes ne respectent pas les conditions prévues par la loi en vigueur.
En cas de vente de médicaments sur Internet :
Il est à noter que les sanctions sont beaucoup plus sévères si les sites de vente de médicaments conformes respectent les conditions prévues par la loi en vigueur.
La DGCCRF a pour mission de surveiller le bon fonctionnement des marchés de gros des produits de santé. Cette mission inclut également la régulation du commerce électronique de ces produits. La DGCCRF informe les pharmaciens et les professionnels de santé de leurs obligations en matière de vente en ligne. Elle met à leur disposition des outils et des formations à l’attention de leurs collaborateurs. La DGCCRF a mis en ligne plusieurs fiches pratiques pour informer les professionnels sur le bon fonctionnement des sites internet et sur leurs obligations en matière de vente en ligne. Enfin, elle informe régulièrement la presse de l’évolution des sanctions encourues par les sites en ligne. La DGCCRF peut également faire le point de l’évolution du contrôle de la sécurité des médicaments et des sanctions encourues en cas de non-respect des règles.
Il n’existe aucune sanction encourue si un site internet non autorisé vend des médicaments sur Internet. Le site internet ne peut être déclaré à l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la répression des fraudes et ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché de médicaments délivrée par le ministre de la santé.
Avertissement : Cet article n’a pas vocation à se substituer à la consultation d’un professionnel de santé compétent. Il ne dispense pas d’un avis médical. Pour obtenir un conseil médical adapté, vous pouvez vous adresser à votre médecin, ou à un professionnel de santé (médecin, pharmacien ou infirmier) via une téléconsultation sécurisée. Vous pouvez également consulter un médecin en ligne grâce à la télémédecine ou contacter un numéro vert dédié.
Il est à noter que la liste des sites internet non autorisés ne constitue pas une liste exhaustive.
Cette page présente la liste des médicaments délivrés en pharmacie sur internet par des pharmacies françaises et par des officines belges. Pour chaque médicament, la liste des informations fournies est accompagnée d’une ou plusieurs photos.
Ce système de prescription électronique permet de délivrer une ordonnance en ligne pour un médicament, qui doit être ensuite envoyé par le pharmacien vers la pharmacie correspondant au site internet du médicament. La possibilité de délivrer une ordonnance électronique a été créée par le décret n° 2012-114 du 1er février 2012 relatif à la numérisation des traitements de l'assurance maladie, et publiée dans le journal officiel du 4 février 2012.
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres sites seront ajoutés prochainement à cette liste. Elle est régulièrement mise à jour, en fonction des décisions de justice.
La liste de ces sites sera régulièrement actualisée, notamment à la suite de la décision de la Cour d’appel de Versailles de condamner une officine de pharmacie à payer une amende de 10 000 euros pour non-respect de l’obligation de détention d’un agrément.
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Si vous avez des préoccupations concernant les risques liés au Cialis, il est important de consulter un médecin pour obtenir des conseils d'un professionnel de la santé qualifié. Le Cialis est un médicament utilisé pour traiter les problèmes d'érection chez les hommes. Pour que le Cialis soit efficace, il est important de suivre les instructions de dosage du médecin et de consulter un médecin en cas de doute. Avec le Cialis, vous pouvez retrouver votre confiance et votre confiance en vous. Les effets secondaires du Cialis comprennent des maux de tête, des bouffées de chaleur, des douleurs musculaires et des érections plus fréquentes.
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